FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13046  de  M.   Durand Adrien ( Union pour la démocratie française - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1654
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4264
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Medecins des centres hospitaliers; chef de service place sous controle judiciaire avec interdiction d'exercer ses fonctions; remunerations; suspension du paiement; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O