Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1655
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2913
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs titulaires du certificat d'aptitude professionnelle enseignant dans des etablissements sous contrat d'association; integration dans l'enseignement public