FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13053  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 06/08/1984  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  enseignement supérieur
Ministère attributaire :  enseignement supérieur
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1655
Rubrique :  Recherche: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Geologues appartenant au corps autonome de la France d'outre-mer; remunerations; position de conge special; indemnite de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FM Auvergne N