7ème législature

Question N° : 13055	de  M.   Bonnemaison Gilbert ( Socialiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1655
	Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2042
Rubrique :	Salaires
Tête d'analyse :	Ticket restaurant
Analyse :	Contribution patronale; plafond; relevement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O