7ème législature

Question N° : 13057	de  M.   Chenard Alain ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1656
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3396
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Semelles orthopediques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O