FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13058  de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1656
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2386
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite: Creuse
Analyse :  Petites et moyennes entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O