FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13058
de
Mme
Commergnat Nelly
(
Socialiste
-
Creuse
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1656
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2386
Rubrique :
Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :
Emploi et activite: Creuse
Analyse :
Petites et moyennes entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Limousin
O