FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13061  de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1656
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3703
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour conjoint a charge; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O