FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13062  de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1656
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4924
Rubrique :  Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :  Domaine public
Analyse :  Rivieres domaniales; creation d'une servitude de passage pour les pietons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O