FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13062
de
M.
Floch Jacques
(
Socialiste
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1656
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4924
Rubrique :
Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :
Domaine public
Analyse :
Rivieres domaniales; creation d'une servitude de passage pour les pietons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O