FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13065  de  Mme   Gaspard Françoise ( Socialiste - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1656
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3703
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; apprentis; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O