FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13076  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1657
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4256
Rubrique :  Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :  Peche maritime
Analyse :  Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O