FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13077  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1657
Rubrique :  Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :  Peche maritime
Analyse :  Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N