FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13081  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1658
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1484
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Enfants confies a des familles d'accueil par les directions departementales de l'action sanitaire et sociale; charges deductibles; quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O