FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13083  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1658
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3703
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; conditions d'attribution; arrets de travail de plus de six mois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O