FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13084
de
M.
Lagorce Pierre
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1658
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4046
Rubrique :
Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :
Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Analyse :
Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O