FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13087
de
M.
Le Bris Gilbert
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1658
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4158
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Exoneration; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O