FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13092  de  M.   Le Foll Robert ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1659
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3610
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Redevance
Analyse :  Exoneration; parents d'enfants handicapes a plus de 80%; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O