FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13093  de  M.   Natiez Jean ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1659
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2576
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Chefs de travaux des lycees techniques; remunerations; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O