7ème législature

Question N° : 13094	de  Mme   Nevoux Paulette ( Socialiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1659
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4926
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Redacteurs communaux; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O