FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13096  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1659
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2992
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere ancienne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O