FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13099
de
M.
Queyranne Jean-Jack
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1660
Réponse publiée au JO le :
05/12/1983
page :
5215
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Allocations de logement
Analyse :
Handicapes; personnel des collectivites locales; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O