FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
130
de
Mme
Nevoux Paulette
(
Socialiste
-
Val-de-Marne
)
QOSD
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
14/04/1982
page :
1089
Réponse publiée au JO le :
17/04/1982
page :
1170
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux d'habitation
Analyse :
Societes d'HLM; rapports avec les locataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O