FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13106
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1660
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2672
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Aide speciale compensatrice
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O