7ème législature

Question N° : 13110	de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1660
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2561
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Centres de gestion et associations agrees
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O