FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13113  de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1661
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1972
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Reponses des ministres aux questions ecrites des deputes; delais reglementaires; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bourgogne O