FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13116  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1661
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  393
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes desheritees
Analyse :  Rapport Oessec; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O