7ème législature

Question N° : 13121	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1662
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2561
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Enseignement secondaire; surveillants d'externat ou maitres d'internat; frais professionnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O