Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1662
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2255
Rubrique :
Retraites complementaires
Tête d'analyse :
Maires et adjoints
Analyse :
Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leurs fonctions au 1 janvier 1973