7ème législature

Question N° : 13130	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1662
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2587
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Disparition d'entreprises; fonds de perequation; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O