FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13133
de
M.
Balligand Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1663
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2672
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :
Aide speciale; loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art.106; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
- COMPLEMENT DE REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O