7ème législature

Question N° : 13138	de  M.   Billon Alain ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1663
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2369
Rubrique :	Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :	Amenagement et protection
Analyse :	Accumulation artificielle d'eau en dehors des cours d'eau
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O