FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13141  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1663
Réponse publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2147
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O