FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13142  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1663
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4584
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution; veufs retraites; cumul avec une pension personnelle; loi no 75-3 du 3 janvier 1975; application; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O