FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13143  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1663
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  137
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants; loi no 73-1051 du 21 novembre 1973; application; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O