FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13145
de
M.
Bois Jean-Claude
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1664
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3107
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Automobiles; taxis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O