FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13155  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1665
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2734
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Duree du travail
Analyse :  Repos compensateur; conditions d'attribution; extension a l'ensemble des entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O