FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13158  de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1665
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4037
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Versement de transport
Analyse :  Centres d'aide par le travail geres par des bureaux d'aide sociale; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O