FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13159  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1665
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2470
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O