7ème législature

Question N° : 13160	de  M.   Estier Claude ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1665
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2992
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Calcul; foyers de jeunes travailleurs; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O