7ème législature

Question N° : 13168	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1666
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2665
Rubrique :	Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :	Enregistrement: partages
Analyse :	Calcul; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O