FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13171  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1666
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2890
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires: caisses
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O