7ème législature

Question N° : 13174	de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1667
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2458
Rubrique :	Defense: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Civils; ouvriers du livre; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O