FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13176
de
M.
Le Drian Jean-Yves
(
Socialiste
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1667
Réponse publiée au JO le :
24/01/1983
page :
428
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Emplois reserves
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O