7ème législature

Question N° : 13181	de  M.   Lotte André ( Socialiste - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1667
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3441
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :	Prestations de chauffage et de logement; mineurs n'ayant pas cotise trente ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O