FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13184  de  M.   Metais Pierre ( Socialiste - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1668
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2805
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Fonctionnaires devenus invalides n'ayant qu'une faible anciennete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O