FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13190  de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1668
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3009
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; fonctionnaires en position de detachement ou de disponibilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O