7ème législature

Question N° : 13207	de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1670
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3209
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Conditions d'attribution; reconnaissance de certaines infirmites resultant de la captivite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Bretagne O