FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13208
de
M.
Daillet Jean-Marie
(
Union pour la démocratie française
-
Manche
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1670
Erratum de la Question publié au JO le :
10/05/1982
page :
1990
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Budget
Analyse :
Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Basse-Normandie
N