FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13216
de
M.
Bocquet Alain
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1671
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
94
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Entreprises: Nord-Pas-de-Calais
Analyse :
Entreprises Peugeot, Renault et Talbot; droits syndicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O