FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13220  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1671
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4064
Rubrique :  Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :  Stages
Analyse :  Conge formation; conditions d'attribution; ajournement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O