FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13222  de  M.   Roger Émile ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1671
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2893
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Conditions d'attribution; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O